Conditions Générales Ventes et d’Utilisation (CGVU)

Qui sommes-nous ?

ALFAMA CHIC, LDA (« ALFAMA CHIC », « nous », « notre »), « Sociedade por Quotas », avec un capital social de 20.000,00 EUR (vingt mil Euros), dont la siège est situé à Rua de Vera Cruz nº13 3º andar AP 39, 2780-306 Oeiras, Portugal et titulaire du numéro d’identification de personne morale et d’immatriculation 517276895.

 

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) du Site www.alfamachic.com (« Site ») édité par la société ALFAMA CHIC.

 

Les présentes CGVU contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’utilisateur de notre Site et acheteur de nos produits, et s’appliquent à tous les produits utilisés ou achetés sur notre Site.

 

Si vous avez des questions sur ces CGVU, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse Rua de Vera Cruz nº13, 3º andar, AP 39, 2780-306 Oeiras, Portugal, par email à l’adresse hello@alfamachic.com ou par téléphone +351 913 812 341.

 

Applicabilité des CGVU

1.      L’utilisation de ce Site, de tout sous-domaine connexe et de tous les services connexes, produits, offres, livraisons et services, sont expressément soumis à votre acceptation des présentes CGVU. En utilisant notre Site, en achetant des produits ou en profitant de l’un de nos services, le client (« client » ou « vous ») accepte et respecte, sans réserve ni exception, automatiquement les présentes CGVU, y compris les modifications futures annoncées par publication sur notre Site ou qui sont notifiées d’une autre manière.

2.      ALFAMA CHIC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGVU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGVU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. Le client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGVU. Pour cette raison, les clients sont invités à consulter régulièrement les CGVU.

3.      Si vous n’approuvez pas ou n’êtes pas d’accord avec ces CGVU, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à notre Site, faire usage de nos services ou acheter nos produits. Aucune incohérence dans l’interprétation des présentes CGVU ne pourra être retenue à l’encontre de ALFAMA CHIC.

 

 

Propriété intellectuelle

1.      Tous les contenus publiés sur le Site (y compris les logos, les marques, les droits d’auteur, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive d’ALFAMA CHIC et, sans l’autorisation expresse d’ALFAMA CHIC, ils ne peuvent être distribués, modifiés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus qui n’aura pas été expressément autorisée par leurs propriétaires, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi. ALFAMA CHIC peut exercer toutes les actions administratives, civiles ou pénales compétentes en cas de violation de ces droits par le client.

2.      L’accès au Site et aux services et leur utilisation, notamment la création d’un compte personnel par le client, n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

 

Contenu du Site

1.      Sur le Site, le client a la possibilité d’acheter des produits de la société d’ALFAMA CHIC. Le client peut accéder sur le Site à une description des caractéristiques essentielles des produits et le concept qui sous-tend son élaboration.

2.      Sur le Site, le client peut : (i) consulter et commander les produits d’ALFAMA CHIC ainsi que leur composition/description ; (ii) créer, accéder, mettre à jour ou supprimer des informations au sein de son compte personnel ; et (iii) suivre ses commandes et gérer ses commandes sous la modalité de commande par abonnement de produits d’ALFAMA CHIC.

3.      Ces services sont uniquement accessibles en langues française, portugaise, anglaise, espagnol.

 

Conditions d’utilisation

1.      En utilisant le Site et en acceptant les présentes CGVU, vous déclarez que, dans votre pays de résidence, vous avez l’âge légal et que l’achat et l’utilisation de nos produits ou services sont légaux sur votre lieu de résidence ou de destination du produit. Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer du respect de la loi, et ALFAMA CHIC n’a aucune responsabilité à cet égard.

2.      ALFAMA CHIC s’assure que tous les contenus et services proposés sur le Site respectent le principe de la dignité de la personne, le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, des opinions, de la nationalité, du handicap ou de toute autre donnée personnelle et sociale, ainsi que le principe de la protection de la jeunesse et de l’enfance.

3.      Le client s’engage à faire bon usage des contenus et services du Site, qui ne pourront jamais être utilisés pour des activités illicites ou contraires à l’ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique. Toute utilisation par le client des contenus et services doit respecter les principes indiqués au paragraphe précédent.

4.      Le client est expressément autorisé à visualiser toutes les informations contenues sur le Site, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées de celles-ci sur ses systèmes opérationnels, pour autant que ces contenus soient destinés à son usage exclusif et ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers.

 

Informations générales et offre de produits et services

1.      Toutes les informations figurant sur le Site et sur tout autre document écrit émis par ALFAMA CHIC ont été préparées avec minutie et sérieux. Toutefois, ALFAMA CHIC ne peut garantir que toutes les informations sont correctes, complètes et/ou à jour. ALFAMA CHIC se réserve le droit de modifier toute information sur le Site ou sur tout autre document écrit sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations en cas de changement.

2.      ALFAMA CHIC se réserve le droit, à tout moment et sans accepter aucune responsabilité de la part du client ou de tiers, de modifier les produits et services offerts, et de retirer des produits et services de son catalogue.

3.      Sur le Site, ALFAMA CHIC peut occasionnellement proposer des remises sur les produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou de retirer toute offre à notre entière discrétion.

4.      Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans justification, de restreindre ou d’interrompre entièrement la vente de produits ou la fourniture de services à un client individuel, à toute autre personne, dans certains pays ou régions spécifiques.

5.      Toute décision que vous prenez concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations proposées par ALFAMA CHIC sur le Site relève de votre responsabilité personnelle et doit être prise à vos propres risques.

6.      Nous ne pouvons pas garantir que notre Site et nos services seront exempts d’erreurs et fournis de manière ininterrompue. ALFAMA CHIC effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer ses mises à jour et se bon fonctionnement. ALFAMA CHIC se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour, de supprimer des fonctionnalités et/ou options. ALFAMA CHIC n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des services résultant des mises à jour et évolutions. En cas de perte de service ou de perturbations, vous pouvez contacter ALFAMA CHIC pour essayer de trouver une solution viable.

 

Inscription, compte de client et données personnelles

1.      L’accès au Site est libre et gratuit. Pour effectuer une commande sur le Site, le client doit créer un compte personnel. Au cours de la procédure d’inscription, un identifiant est automatiquement généré pour le client, à partir de son nom ou de son e-mail et un lien est envoyé au nouvel utilisateur pour définir son mot de passe.. ALFAMA CHIC n’est pas responsable de l’utilisation abusive des informations d’enregistrement et considère que la personne qui utilise le Site est le client enregistré.

2.      Le suivi de commande est géré par sms et e-mail mais il peut être géré par e-mail et par téléphone. La gestion de commande est gérée depuis le compte du client ET peut être gérée également par e-mail ET/OU téléphone.

3.      Pour créer un compte le client doit fournir obligatoirement les informations suivantes : (i) nom de famille et prénom ; (ii) adresse e-mail ; (iii) numéro de téléphone ; (iv) date de naissance ; (v) adresse de livraison ; (vi) adresse de facturation.

4.      ALFAMA CHIC et son personnel ne demanderont jamais au client son mot de passe. Si vous pensez que vos informations d’enregistrement sont tombées entre de mauvaises mains, vous devez en informer sans délai à ALFAMA CHIC par téléphone au +351913812341 ou par email hello@alfamachic.com.

5.      Le client doit s’assurer que les informations relatives à son compte sont correctes et mise à jour. Le client reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des tiers que de ALFAMA CHIC auxquels ces informations porteraient atteintes.

6.      ALFAMA CHIC se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout compte personnel qui ne serait pas conforme aux CGVU et qui notamment comporterait des informations fausses, inexactes ou incomplètes.

7.      Le client peut à tout moment en demander la suppression en contactant ALFAMA CHIC par email hello@alfamachic.com. La demande est ensuite traitée dans les meilleurs délais.

8.      Toutes les données personnelles des clients sont traitées et protégées par ALFAMA CHIC comme décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de nos CGVU. Pour plus d’informations, veuillez lire nos informations sur la protection des données.

 

Commandes et contrat

1.      Pour commander nos produit le client doit être âgé d’au moins dix-huit ans, avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

2.      Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à leur disponibilité. La simple présentation des produits sur le Site ne peut être interprétée comme une garantie que ALFAMA CHIC conclura un contrat d’achat et vente. Les produits n’étant pas nécessairement toujours disponibles en stock, il n’est pas possible de conclure un contrat d’achat et vente immédiatement après la soumission d’une commande par le client.

3.      Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude de toutes les informations et spécifications figurant sur notre Site ou dans d’autres documents écrits, des erreurs et omissions peuvent toujours se produire. Nous nous réservons le droit de corriger ce qui nous semble nécessaire et de mettre à jour et d’annuler une commande qui pourrait être affectée par de telles corrections.

4.      Avec la soumission de la commande par le client, les conditions de cette dernière obligent ALFAMA CHIC pour une période de sept 7 jours ouvrable.

5.      La simple soumission de la commande par le client à ALFAMA CHIC ne constitue pas un contrat. ALFAMA CHIC dispose d’un délai de cinq (5) jours pour confirmer la commande. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatique de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part n’équivaudra pas à notre acceptation de votre commande. Un contrat entre vous et ALFAMA CHIC sera formé lorsque (i) le paiement du produit et du service est débité à ALFAMA CHIC de la manière convenue ; et (ii) nous vous envoyons les produits.

6.      Toute modification de commande par le client après sa commande doit être confirmée par ALFAMA CHIC et est soumise à l’acceptation d’ALFAMA CHIC. La modification d’une commande avant l’expédition peut être sollicitée en contactant le service clients, mais elle ne peut être garantie.

7.      ALFAMA CHIC se réserve le droit de rejeter partiellement ou totalement une commande sans en préciser les raisons.

8.      En cas d’annulation, de restriction ou de suspension d’une commande, ALFAMA CHIC vous en informera par e-mail et vous aurez la possibilité d’attendre que l’article soit disponible en stock ou d’annuler votre commande.

9.      Une fois la commande passée, le client dispose toujours du délai légal de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.

 

Prix et modalités de paiement

1.      Tous les prix indiqués par ALFAMA CHIC sur le Site et dans d’autres documents écrits émis par ALFAMA CHIC comprennent la TVA au taux légal. Toutes les commandes sont payables en euros. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement spécifiés. Des frais supplémentaires peuvent survenir, qui seront indiqués séparément et devront être payés par le client.

2.      ALFAMA CHIC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

3.      Le client est responsable de tout paiement et droits de douane, le cas échéant. ALFAMA CHIC n’a aucune influence sur ces coûts supplémentaires et ne peut faire aucune déclaration quant au montant de ces coûts. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières de la destination.

4.      Le prix d’achat doit être payé immédiatement par le client, et le contrat d’achat et vente est conclu avec la vérification de son bon encaissement. Tant que le prix d’achat total n’est pas reçu par ALFAMA CHIC, les produits ne seront ni expédiés ni livrés au client. En cas de retard de paiement, et en l’absence de prorogation de délai communiquée par ALFAMA CHIC, ALFAMA CHIC peut annuler la commande.

5.      Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes de paiement à tout moment, à notre discrétion.

6.      Dans la mesure de nos possibilités, nous prenons toutes les précautions raisonnables, pour assurer la sécurité de vos données de commande et de paiement. En l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée fournie par vous lors de l’accès au Site ou de la passation de commande sur celui-ci. Le client confirme que le compte de crédit ou de débit utilisé est à lui. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit et les autres moyens de paiement acceptés sur le Site sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par le gestionnaire de paiement. Si l’émetteur de votre carte de paiement ou le gestionnaire de votre méthode alternative de paiement refuse ou ne nous autorise pas, pour quelque raison que ce soit, procéder au recouvrement des sommes dues, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou absence de livraison.

7.      Les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à être revendus ou distribués. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes si nous considérons que les produits sont commandés en violation de cette disposition.

 

Livraison

1.      Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l’achat dans un délai de 5 à 20 jours ouvrables, lorsque le produit est disponible. Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination. Veuillez-vous référer au Site pour plus d’informations. Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et leur non-respect ne vous donne pas le droit de rompre le contrat.

2.      Au moment de la livraison le client s’engage à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du ou des produit(s) commandé(s), ainsi que la conformité du ou des produit(s) commandé(s) par rapport à la facture.

3.      Si ALFAMA CHIC est en retard dans la livraison de votre commande, vous devez d’abord attendre un minimum de 30 jours, pendant lesquels nous pouvons encore exécuter le contrat avant que vous puissiez l’annuler. En cas d’annulation du contrat, ALFAMA CHIC ne remboursera pas plus que le prix d’achat. L’obligation d’accorder une indemnité plus élevée pour une livraison tardive ou manquée est exclue.

4.      Le client doit accepter une livraison partielle si, par exemple, une partie des produits achetés n’est pas disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure.

5.      Les avantages et les risques sont transférés au client au moment de l’expédition des produits. ALFAMA CHIC ne sera pas responsable de la perte ou de l’endommagement des produits pendant le transport.

6.      Le client déclare et reconnaît expressément qu’il est un résident de l’un des pays vers lesquels ALFAMA CHIC propose la livraison de ses produits. Le client s’interdit de passer une commande en faveur d’un tiers. Le client s’interdit de mettre à disposition les produits sous quelque forme que ce soit sur les marchés des pays concernés par l’indisponibilité de la livraison.

7.      Nous n’acceptons aucune responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

 

Garantie légale de conformité et droit de retour et d’échange

1.      La garantie légale des produits ALFAMA CHIC est de 3 ans.

2.      Une fois que vous avez reçu les produits, vous devez les inspecter et informer ALFAMA CHIC de tout défaut dans les 7 jours, sinon les produits seront considérés comme approuvés. Le client devra formuler des réserves en contactant le service clients.

3.      Les produits défectueux doivent être retournés à ALFAMA CHIC pour inspection à l’adresse indiquée sur le site internet avec le numéro de commande, une copie de la facture et une description du problème. Les frais d’expédition à notre adresse sont à votre charge, sauf si nous ou le transporteur sommes responsables du retour ou de l’échange. Un échange ou un remboursement ne sera effectué qu’après que nous ayons vérifié l’état du produit.

4.      Le client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien, sauf si l’article n’est plus disponible ou si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. ALFAMA CHIC sera alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le client.

5.      L’annulation d’une commande n’est possible que si le paiement n’a pas encore été effectué et que la commande n’a pas encore été traitée.

 

Droit de Libre Rétractation

1.      Conformément aux dispositions de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s) pour informer ALFAMA CHIC de sa volonté d’exercer son droit de libre rétractation.

2.      Le droit de libre rétraction doit être informé par email en utilisant le formulaire de rétraction que vous pouvez accéder ici.

3.      Le client devra retourner le ou les produit(s) au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a pris possession du(des) produit(s). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.      ALFAMA CHIC s’engage à rembourser au client tous les paiements reçus au titre du ou des produit(s) faisant l’objet de la rétractation (sauf frais de livraison et frais supplémentaires, découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, taxes et droits de douanes éventuellement acquittés par le client) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de son droit de rétractation par le client.

5.      Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé. ALFAMA CHIC peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, selon la plus récente de ces dates.

 

Exclusion de la responsabilité

1.      Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité d’ALFAMA CHIC est exclue en cas de perte ou de tout autre dommage subi par le client sur la base ou en relation avec la conclusion d’un contrat d’achat, de livraison ou d’utilisation des produits et services d’ALFAMA CHIC.

2.      Le client accepte que l’utilisation des produits et services offerts par ALFAMA CHIC se fasse à son propre risque.

3.      Le client ne peut pas faire de réclamation si le défaut a été causé par une mauvaise utilisation ou un accident qui lui est imputable ou s’il connaissait le défaut avant d’acheter le produit et de l’accepter.

4.      Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des commandes résultant de cas de force majeure, et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la force publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle d’ALFAMA CHIC ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser l’une ou l’autre des parties de l’obligation de régler à l’autre toute somme due.

 

Service client

En cas de questions, commentaires ou plaintes concernant nos produits et services, veuillez contacter notre service clientèle par téléphone au +351 931 812 341 ou par e-mail hello@alfamachic.com. ALFAMA CHIC s’efforcera de répondre dans les 5 jours ouvrables.

 

Loi applicable et compétence

1.      La relation contractuelle entre ALFAMA CHIC et le client en vertu des présentes CGVU est soumis au droit matériel portugais, à moins que les règles de la loi du pays de résidence du client, en ce qui concerne l’application spécifique d’une disposition, soient plus favorables ou que ces règles soient impératives en vertu de la loi du pays de résidence du client.

2.      Tout contentieux judiciaire ou arbitral découlant de la relation contractuelle entre ALFAMA CHIC et le client dans le cadre des présentes CGVU, ou en relation avec celui-ci, s’il est intenté par le client, peut être soumis aux tribunaux portugais ou aux tribunaux du pays de résidence du client. Si le contentieux est intenté par ALFAMA CHIC, il sera soumis au tribunal du pays de résidence du client.

 

Contact

Ce Site est exploité par ALFAMA CHIC, Rua de Vera Cruz nº13 3º andar AP 39, 2780-306 Oeiras, Portugal. Si vous avez des questions concernant le Site et son contenu, veuillez contacter notre service client par téléphone +351 913 812 341 ou par e-mail hello@alfamachic.com.

Publié le 12/09/2023